Linterpretation De La Loi Dissertation Format

Résumé du document

« Personne ne doit être juge de sa propre cause, parce qu'on ne peut être juge et partie ». Cet adage latin illustre la place importe qu'occupe le juge dans notre système juridique et son rapport qu'il entretient avec loi d'où notre sujet: le juge et la loi.
Afin de bien comprendre le sujet, il est nécessaire préalablement de définir les termes du sujet. D'un point de vue juridique, la loi est, selon sa définition la plus basique une règle de droit suprême, générale et impersonnelle. Par extension, la loi englobe l'ensemble des lois et ainsi, régit la vie en société, maintien l'ordre public et permet la liberté de chacun. En d'autre terme, la loi désigne une règle ou norme considérée comme obligatoire, générale et permanente s'imposant à l'ensemble de la population d'une société. Son non respect est sanctionné par la puissance publique.

Extraits

[...] Parmi les juges de l'ordre judiciaire, on peut mentionné les juges des chambres civiles et aussi les juges des chambres correctionnelles. On y ajoute les juges spécialisées comme par exemple, le juge des enfants. Ils forment les juges des juridictions de première instance. Dans un rang hiérarchique supérieur, on place les juges aussi appelés conseillers de la Cour d'appel formant la seconde instance. Puis, les juges de la Cour de Cassation appelés juges du droit forment la dernière composition de cet ordre. [...]


[...] On assimile souvent la loi avec la législation puisqu'il s'agit du pouvoir législatif qui créer les lois. Une nuance est toutefois à apportée concernant les règlements. Ceux-ci émanent du pouvoir exécutif et sont considérés comme intégrant la législation. Le système français, et comme dans tous les pays ayant d'adoptés la séparation des pouvoirs, la loi est adoptée au Parlement, celle-ci doit ensuite être promulguée par le Président de la République. Son application peut être ensuite précisée par un texte pris par le pouvoir exécutif, tel qu'un décret d'application qui précisera l'interprétation que les juges doivent appliquer. [...]


[...] Or, comme l'article l'indique, une loi peut s'avérer être sombre ou insuffisante sur certain point, conduisant le juge à donner son interprétation de la loi. Ainsi, on 2 sur 6 TD pourrait croire un nombre de débordement comme le décrit Edouard Lambert et sa théorie du gouvernement des juges Celle-ci signifie qu'un juge va privilégier son interprétation personnelle au détriment de la loi dans un but politique pouvant conduire au remplacement du pouvoir législatif par le pouvoir judiciaire. Le Doyen Carbonnier ajoutait que l'interprétation est la forme intellectuelle de la désobéissance Cependant, cette interprétation s'avère nécessaire et même obligatoire puisque le Code Civil l'impose dans l'Article 4. [...]


[...] Par conséquence, le juge doit savoir adapter les lois à un nouveau contexte plus récent et actuel. La méthode la plus ancienne développée durant le XIXème siècle, est la méthode exégétique. Cette méthode repose sur le postulat de la primauté de la loi c'est à dire qu'elle s'avère une supériorité indéfectible, expression de la volonté générale, sur tout autre texte. Dans cet objectif, le juge ne possède qu'un pouvoir d'interprétation et de respect de loi ni plus ni moins sans ajouter quelconque apport personnel du juge. Quand la loi est claire, il faut la suivre. [...]


[...] Il ne saurait en effet faire preuve d'impartialité. Les juges sont investis de la fonction et, à l'occasion des litiges qui leurs sont soumis, doivent dire le droit c'est à dire rendre la justice et un donc un jugement propre à ce litige en respectant la loi. Cette mission du juge est appelé l'activité de décision juridictionnelle qui peut être expliquée par le fait que la décision d'un juge faisant suite à un procès énonce clairement ce qu'est le droit. [...]

Résumé du document


L'écueil de l'interprétation occupe une place majeure dans l'efficience législative dans le cadre où l'objectivation de la proposition, résultant de l'interprétation, apparaîtra si et seulement si l'ordre juridique attache à sa violation certaines conséquences de droit. Or, c'est précisément l'interprétation qu'en donneront les organes d'application qui déterminera s'il y a ou non violation et s'il y a lieu par conséquent d'appliquer les actes prévus en pareil cas. C'est donc bien l'interprétation et donc l'application qui peut conférer la signification objective des normes.
En dépit de la simplicité de l'énoncé, l'interprétation recèle de nombreuses difficultés d'ordre théorique dans la définition des concepts, c'est pour cela que nous allons entreprendre une réflexion sur l'interprétation, en première section, ce qui revient donc à étudier son ontologie. Qu'est-ce que l'interprétation ? Comment interprète-t-on ? Sur quoi porte l'interprétation ? Une fois précisée cela nous nous attacherons alors à identifier les interprètes, c'est ainsi que nous verrons d'abord dans la section deux, les théories de l'interprétation puis dans la troisième section les organes habilités à donner une interprétation.

Extraits

[...] Or, c'est précisément l'interprétation qu'en donneront les organes d'application qui déterminera s'il y a ou non violation et s'il y a lieu par conséquent d'appliquer les actes prévus en pareil cas. C'est donc bien l'interprétation et donc l'application qui peut conférer la signification objective des normes. En dépit de la simplicité de l'énoncé, l'interprétation recèle de nombreuses difficultés d'ordre théorique dans la définition des concepts, c'est pour cela que nous allons entreprendre une réflexion sur l'interprétation, en première section, ce qui revient donc à étudier son ontologie. Qu'est-ce que l'interprétation ? Comment interprète-t-on ? Sur quoi porte l'interprétation ? [...]


[...] Ibid., p.106. Ibid., p.113 et p.114. J.-J. Sueur, Une introduction à la théorie du droit, L'Harmattan p.144. M. Troper, Réplique à Otto Pfersmann R.F.D. const p.342. [...]


[...] L'interprétation par l'organe d'application du droit a toujours caractère authentique : elle crée du droit. ( ) Mais authentique, c'est-à-dire créatrice de droit, est aussi l'interprétation par un organe d'application du droit, même lorsqu'elle ne crée qu'une norme individuelle, on ne fait que réaliser une sanction Quand des lacunes apparaissent au sein des sources formelles du droit, le travail de l'interprète doit s'effectuer de manière autonome par rapport à une logique formelle et déductive qui s'inspire uniquement des termes de la loi écrite. [...]


[...] Cf. en particulier les idées développées par J. Carbonnier, à ce sujet, notamment, in Droit civil, introduction, 25ème éd., PUF T. Confl février 1873. Cité par B. Frydman et G. Haarscher, Philosophie du droit, Dalloz p.81. [...]


[...] Section II : Les théories de l'interprétation Nous allons donc exposer ici les deux principales théories de l'analyse de l'interprétation. En effet, un certain nombre de courants de la pensée juridique vont au-delà de l'idée selon laquelle l'interprète se soumet à l'expression formelle de la loi pour constater, dans certains cas, le dépassement de la formule légale par l'interprétation. Nous verrons donc successivement l'école de la libre recherche scientifique puis la théorie réaliste. I L'école de la libre recherche scientifique L'école de la libre recherche scientifique à la différence des positivistes qui construisent une théorie de l'interprétation fondée sur un raisonnement syllogistique et sur une méthode exégétique qui ne tient compte que de l'expression textuelle de la norme, considère que l'interprète ne doit pas chercher dans la loi écrite la solution de toutes ses différences, car les lois écrites n'expriment pas la totalité du droit. [...]

Categories: 1

0 Replies to “Linterpretation De La Loi Dissertation Format”

Leave a comment

L'indirizzo email non verrà pubblicato. I campi obbligatori sono contrassegnati *